Assemblée générale reportée à janvier 2021 : y aura-t-il 2 AG au 1° semestre 2021 ?

25/10/2020

Si l’AG reportée a lieu en janvier 2021, y aura-t-il obligatoirement deux AG au premier semestre 2021 ? 

(copropriétés dont les comptes sont clos au 31 décembre)

Oui, car le délai entre la clôture des comptes le 31 décembre 2020 et l’envoi de la convocation de l’assemblée générale reportée, au plus tard 21 jours avant l'AG, ne pemettra pas de réaliser les documents comptables obligatoires sur l’exercice 2020.

L'AG reportée ne pourra donc aucunement servir à la fois à l’approbation des comptes de 2019 et de 2020. Une autre AG aura bien lieu au premier semestre 2021 pour approuver les comptes de 2020. 

L'exception théorique de très petites copropriétés semble fort limitée. Il faudrait en effet qu'elles soient à même de boucler les comptes, les éditer, les faire contrôler par leur conseil syndical et envoyer les convocations entre le 2 et le 8 janvier pour une AG le 30 janvier par exemple.


Rappel : 1. les AG qui devaient initialement se tenir entre le 12 mars et le 23 juillet 2020 peuvent se tenir au plus tard le 31 janvier 2021 (ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020). Il s'agit sauf exception de copropriétés dont les comptes étaient arrêtés au 30 septembre 2019 et au 31 décembre 2019.

2. les copropriétés dont les comptes étaient arrêtées au 30 juin 2020 ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour tenir l'AG qui approuve les comptes (pas de dérogation, car celles-ci n'ont pas pu être convoquées pendant la période mentionnée ci-dessus)

En pratique, c'est donc 100 % des copropriétés qui tiennent leur AG entre la reprise des convocations (en pratique septembre 2020) et le 31 janvier 2021.


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